EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Lors du « Grand débat national », les élus locaux, principalement les maires, occupaient une place particulière, une place qui rappelle qu'ils sont les « potiers » de la République pour paraphraser le président du Sénat, Gérard LARCHER.
Durant ce débat les élus locaux ont en effet interpellé le Président de la République et les membres du Gouvernement sur une pluralité de sujets, tous d'une importance cruciale pour le fonctionnement de leurs territoires et pour le compte de leurs administrés : services publics, emplois aidés et associations, réformes de la fiscalité locale, etc.
Parmi eux, s'est glissée la question du cumul des mandats entre un exécutif local et celui de parlementaire (député/sénateur) .
Interpellé sur la question d'un éventuel rétablissement du cumul des mandats, le Président de la République s'est dit « assez partisan de redonner du temps au législateur pour aller sur le terrain » 1 ( * ) , soulignant ainsi l'importance de restaurer une République de proximité.
Emmanuel Macron avait ajouté que « c'est à vous [maires] et aux parlementaires d'avoir ce débat » 2 ( * ) .
Ainsi, la présente proposition de loi organique donne une résonance concrète à l'invitation du Président de la République en rendant possible le cumul du mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9 000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant moins de 15 000 habitants .
Il s'agit en effet de renforcer le lien unissant les territoires, notamment les plus isolés, à leurs représentants nationaux.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi organique.
* 1 Article publié sur le site : www.publicsénat.fr : « Larcher veut rouvrir le débat sur le non-cumul des mandats et tend la main à Macron sur les collectivités » - lien : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/larcher-veut-rouvrir-le-debat-sur-le-non-cumul-des-mandats-et-tend-la-main-a
* 2 Ibid