EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Considérant les réserves sur la fraude électorale qui ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975 et considérant les lacunes du système électoral lors des élections présidentielles aux États-Unis et la remise en cause des résultats, démontrées à nouveau lors des élections présidentielles de 2020, cette proposition de loi vise, dans un premier temps, à préciser les modalités d'exercice du droit de vote « en personne à l'urne ou par procuration » afin qu'il soit bien clair que le vote par correspondance ainsi que le vote à l'aide de machines à voter électroniques sont interdits.

L'article 1 er rétablit un article L. 52-18 en exergue du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral afin de récapituler les différentes modalités d'exercice du droit de vote. Ce chapitre VI comprenait jusqu'à son abrogation par la loi du 31 décembre 1975 une section 4 consacrée au vote par correspondance. C'est pour rappeler son interdiction, qu'il est symbolique de rétablir cet article.

L'article 2 supprime la possibilité de voter grâce à des machines électroniques, comme c'était permis depuis 1969 et pratiqué dans quelques communes françaises, ce qui nécessite l'abrogation de l'article 57-1 du code électoral, ainsi que de multiples coordinations, notamment s'agissant de l'élection des sénateurs.

Alors que le doute s'installe dans notre société, il est primordial de renforcer la légitimité des élections locales et nationales, en permettant les conditions les meilleures de transparence de notre système démocratique.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page