EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La population des Hauts-de-France est de 6 millions de personnes, dont 1,5 million pour le seul département du Pas-de-Calais. Pourtant, cette région ne dispose que de deux centres hospitaliers universitaires (CHU), à Lille et Amiens.
Récemment, Madame Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, indiquait dans un courrier du 5 juillet 2024 son engagement à mener « une enquête de faisabilité quant à la création d'un centre universitaire dans le département du Pas-de-Calais », sans qu'il n'y soit donné suite.
Pourtant, un tel équipement se révèle d'autant plus nécessaire que les besoins en santé sont importants dans un département qui cumule les retards en matière de santé. Cela se traduit notamment par des taux de mortalité précoces insupportables et au moins 5 territoires représentant 1 million d'habitants qui dépassent de plus de 45 % la norme hexagonale. La prévention en particulier est un levier déficient, essentiellement du fait de la faiblesse du temps médical disponible.
Ainsi, la démographie médicale infrarégionale est marquée par de grandes disparités entre la métropole lilloise et le reste de la région, avec une densité médicale qui ne dépasse pas 70 médecins pour 100 000 habitants dans le bassin minier et chute jusqu'à 30 ou 40 généralistes pour 100 000 sur certains grands territoires ruraux.
Un centre hospitalier universitaire multipolaire permettra de distribuer les médecins et futurs médecins sur des territoires jusqu'ici sous-dotés parce que jugés périphériques. Le développement concomitant d'une faculté de médecine, condition nécessaire pour la création d'un CHU au sens de l'article L. 6141-3 du code de la santé publique, permettra également d'offrir plus de places aux étudiants et donc plus de médecins demain, mais également de valoriser le territoire aux yeux de ses propres habitants, participant ainsi à briser le plafond de verre pour les jeunes du Pas-de-Calais.
Le CHU d'Orléans a été créé en 2023, en complément du CHU de Tours, dans une région qui compte 2,5 millions d'habitants et a fait la démonstration de son utilité, en particulier par sa capacité à attirer de nouveaux médecins. Les régions Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes comptent respectivement 3 et 4 CHU pour des populations de 6 et 8 millions d'habitants, soit un établissement pour 2 millions d'habitants.
La spécificité du département du Pas-de-Calais, à la fois très rural et très dense dans l'ex-bassin minier, en association avec un maillage existant d'établissements répartis sur le territoire pousse par ailleurs en faveur de la création d'un CHU sur plusieurs sites, embrassant tout le territoire.
Ainsi, l'article unique prévoit la création d'un CHU dans chaque département comptant au moins 1,4 million d'habitants et l'établissement d'un calendrier encadrant la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier régional universitaire dans le Pas-de-Calais, conformément à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique.