EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'esclavage colonial français fut mondial et massif. Il a connu deux composantes, l'une atlantique et l'autre indianocéanique.
Jusqu'à 1685, l'esclavage imposé dans les colonies françaises des Antilles est réglementé par les seules pratiques et normes juridiques locales. Désireux d'y mettre bon ordre et d'affirmer dans ces lointaines possessions l'autorité du pouvoir royal, Jean-Baptiste Colbert commande en 1685 un travail de compilation et de synthèse des textes existants qui constituent le « code noir » des Antilles.
Comme le rappellent les académiciens de La Réunion, le code noir de 1723 (ou lettres patentes pour les isles de France et de Bourbon) règlemente l'esclavage dans les îles Mascareignes, qui correspondent aux îles actuelles de la Réunion, Maurice et Rodrigues. Il est promulgué à Versailles en décembre 1723 par Louis XV.
En 1987, trois siècles après sa promulgation, le code noir de 1685 paraît aux éditions des presses universitaires de France, à l'initiative de Louis Sala-Molins. Le public découvre alors ce texte. Vite considéré comme unique et immuable, celui-ci devient emblématique de l'esclavage colonial français. Depuis, d'autres maisons d'édition proposent des versions du code noir, mais il s'agit le plus généralement du code noir de 1685, suivi, dans de rares cas, d'extraits du code noir de 1723. Ce n'est qu'en 2024 qu'une édition complète du code noir de 1723 est publiée à Saint-Denis de La Réunion à l'initiative de l'académicien Mario Serviable.
Sous l'appellation « code noir » sont rassemblés des ensembles de textes, liés aux différentes situations coloniales avec leurs évolutions, leurs dynamiques et leurs temporalités.
Pourtant, le code noir publié en 1685, édit du Roy Louis XIV, n'est pas un texte définitif qui aurait été étendu dans ses applications à travers le temps et l'espace. Les deux autres codes noirs, celui de 1723 et celui de 1724, édits du Roy Louis XV, ne sont nullement des succédanés de celui de 1685, qui auraient été adaptés des décennies plus tard à d'autres territoires.
Il n'existe donc pas un seul code noir, mais trois codes noirs : celui de 1685, celui de 1723 et celui de 1724. Ces codes noirs sont des dispositifs qui ont chacun leur propre autonomie dans leur organisation et leur application, dans leurs espaces et domaines d'exercices respectifs. Il est donc nécessaire de poursuivre l'étude de ces différents codes mis en oeuvre dans l'Atlantique et dans l'océan Indien, dans une perspective comparative, commencé par l'historien Jean-François Niort. C'est ce que propose l'article 4 de la présente proposition de loi.
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2026 abroge « le “code noir” ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires ».
Elle ne mentionne pas nommément les codes noirs de 1723 et 1724.
Comme le rappellent les historiens Gilles Gauvin et Raoul Lucas, la traite négrière et l'esclavage dans l'océan Indien obéissaient pourtant à des logiques propres et des routes de traite distinctes. Les travaux d'Hubert Gerbeau soulignent bien que l'océan Indien n'est pas l'Atlantique.
La traite européenne dans l'Indianocéanie s'insère dans un espace de flux datant de plusieurs millénaires et réoriente ces flux vers les économies de plantations.
À partir du 18ème siècle, la France développe à l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) et à l'île de France (aujourd'hui Maurice) une économie coloniale fondée sur l'esclavage. Pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre, des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants sont déportés depuis Madagascar, le Mozambique, la côte orientale de l'Afrique, mais aussi l'Inde et l'Indonésie. Ils travaillent dans des conditions opposées au respect de la dignité de la personne humaine, d'abord dans les plantations de café, puis, à partir de la fin du 18ème siècle, dans celles de canne à sucre, ainsi que dans les ports, les ateliers ou les habitations. Considérés comme des biens meubles par les codes noirs, les hommes, les femmes et les enfants des peuples esclavisés sont privés de liberté, soumis à une discipline violente et à des châtiments corporels. Les tentatives de fuite, appelées « marronnage », sont sévèrement réprimées. Les deux îles forment un espace colonial complémentaire : Maurice, plus vaste et dotée du port stratégique de Port-Louis, devient un important centre commercial et militaire de la France dans l'océan Indien, tandis que La Réunion se spécialise davantage dans la production agricole. Après la conquête britannique de Maurice en 1810, l'esclavage y est aboli en 1835, alors qu'il est maintenu à La Réunion jusqu'au décret d'abolition de 1848.
Au lendemain de l'abolition de l'esclavage, alors que les propriétaires esclavagistes réclament leurs indemnisations auprès de Sarda Garriga, plus de 60 000 personnes sont officiellement déclarées libres à La Réunion. À Maurice, ancienne Île de France, 65 000 personnes sont déclarées libres à partir de 1835. Les chiffres officiels font ainsi apparaître 125 000 personnes libérées. Mais ils ne rendent qu'imparfaitement compte de l'ampleur du phénomène. Entre 1670 et 1813, plus de 160 000 personnes ont été mises en esclavage dans ces territoires. Après l'interdiction de la traite européenne, le trafic clandestin d'êtres humains se poursuit. Il faut alimenter une économie de plantation dont les conditions de vie et de travail rendent le renouvellement naturel de la population impossible. L'historien Richard B. Allen estime ainsi à plus de 30 000 le nombre d'entrées illégales dans la région au début des années 1820.
Cette histoire singulière mérite d'être reconnue. Pourtant, depuis des décennies, La Réunion tend à être exclue du récit national, qui se cantonne systématiquement à la traite transatlantique et au commerce triangulaire. Ce récit colonial reste cependant profondément ancré aussi bien dans les esprits que dans les lieux de mémoires de la société réunionnaise. Le musée de Villèle, inauguré en 1976, met en lumière la logique du système colonial à travers l'ancien domaine d'une famille esclavagiste. Ce lieu de mémoire montre les traces laissées par la cruauté de ce système dans l'imaginaire collectif à travers la figure historique de Mme Desbassyns, propriétaire du domaine de 1840 à 1846 devenue monstre chimérique des légendes réunionnaises. Le territoire s'engage aujourd'hui dans une stratégie de requalification de ce lieu hautement symbolique. Le projet du musée de l'habitation et de l'esclavage entend remettre à sa juste place le rôle central des personnes esclavisées dans l'économie de l'époque.
De son côté, l'île Maurice mène un travail mémoriel actif sur l'histoire de l'esclavage depuis une vingtaine d'années. Il existe sur l'île deux lieux de mémoire : le Morne, symbole de la résistance des esclaves fugitifs (les « marrons »), et l'Intercontinental Slavery Muséum, à Port Louis, né de la commission vérité et justice mauricienne, et ouvert en 2020.
Il existe donc une dissymétrie entre le travail mémoriel mené dans les Mascareignes, et l'effacement de l'esclavagisme indianocéanique dans la politique mémorielle de la France. Nos politiques mémorielles ayant un fort impact sur les liens diplomatiques que nous voulons développer avec nos voisins, il est essentiel d'en finir avec la lecture partielle qu'a la France de son histoire esclavagiste. La valorisation et la promotion du patrimoine culturel partagé dans la zone océan Indien apparaît comme l'un des axes phares de la politique de coopération régionale portée par l'Union européenne et la région Réunion. Dès lors, une reconnaissance non partagée apparaît comme un frein à la valorisation de l'histoire commune de ces deux « îles soeurs ».
En effet, un déséquilibre profond et persistant caractérise les politiques mémorielles de l'État : les mémoires de l'esclavage dans l'océan Indien demeurent largement invisibilisées par rapport à celles de l'espace atlantique. La traite atlantique - plus documentée, plus étudiée, plus médiatisée - occupe l'espace symbolique central, reléguant la traite dans l'océan Indien à la périphérie des politiques publiques nationales et des consciences collectives.
Ce phénomène d'oubli touche des territoires où l'esclavage et l'organisation coloniale ont pourtant profondément marqué les structures foncières ainsi que les cultures et les identités.
Lors des changements de programme scolaire en 2010, l'océan Indien s'est retrouvé exclu des manuels scolaires du fait de l'expression de « traite transatlantique ». La traite, l'esclavage et les abolitions indo-océaniques sont absents des manuels et des programmes scolaires, si bien qu'un jeune collégien réunionnais étudie l'esclavage colonial sans que sa propre réalité historique soit évoquée. Le troisième article de cette proposition de loi inclut donc l'enseignement de l'esclavagisme indo-océanique dans les programmes scolaires.
L'histoire de la traite négrière et de l'esclavage dans l'océan Indien ne peut demeurer absente de la politique mémorielle de l'État.
Pour que les politiques mémorielles publiques nationales tiennent compte de la complexité de l'histoire esclavagiste de la France, il faut reconnaître la spécificité de l'océan Indien.