EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France possède un couvert forestier riche et varié qui abrite une biodiversité précieuse. La protection de ce patrimoine naturel exceptionnel suppose toutefois que le cadre juridique applicable aux forêts évolue pour mieux intégrer les enjeux de protection de la biodiversité. Or, le code forestier demeure encore largement marqué par une conception de la forêt comme un actif économique à valoriser.
La dégradation sans précédent de la biodiversité impose en effet désormais de dépasser une conception de la forêt centrée sur sa seule fonction productive. Sa gestion doit également permettre de préserver les caractéristiques écologiques qui en font un habitat essentiel pour de nombreuses espèces, aussi bien en plaine qu'en montagne ou sur le littoral.
Le rapport de la mission d'information du 2 mai 2023 de l'Assemblée nationale sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers rappelait que « inséparable de la lutte contre le dérèglement climatique, le combat pour la préservation de la biodiversité constitue un axe de la politique forestière, à l'heure où la communauté internationale s'efforce d'éviter la crise silencieuse ou sixième extinction de masse. ».
Or, le réchauffement climatique s'accélère. 40 000 hectares de forêts avaient déjà brûlé au moment où le gouvernement lançait, le 21 juillet dernier, le plan d'investissement en faveur de la forêt française. La fin de l'été 2026 se solde par la destruction colossale de plus de 96 000 hectares de forêt, soit près de quatre fois plus que la moyenne annuelle. Le plan annoncé, s'il constitue une réponse bienvenue, ne saurait à lui seul enrayer l'érosion de la biodiversité forestière, aggravée par la succession d'incendies devenus incontrôlables.
La quasi-intégralité de la forêt française est constituée de forêts dites secondaires et 79 % des forêts françaises ont moins de cent ans. Ces forêts secondaires se caractérisent notamment par une moindre diversité génétique, un degré de naturalité inférieur, une fragmentation accrue des habitats et une plus faible présence d'espèces associées aux vieux peuplements.
Le développement, depuis la fin du XIXe siècle, de plantations régulières monospécifiques a aggravé cette dynamique et appauvri la qualité biologique des forêts françaises. Les forêts monospécifiques, dans lesquelles une même essence représente plus de 75 % du couvert de l'étage dominant, occupent désormais près de la moitié des surfaces forestières de l'Hexagone, tandis que les peuplements comportant au moins quatre essences n'en représentent que 5 %. Au total, seuls 19 % des peuplements forestiers français sont composés de plus de deux essences.
Cette dégradation se manifeste dans l'état de conservation des habitats forestiers. Selon l'Observatoire national de la biodiversité, seulement 18 % des habitats forestiers d'intérêt communautaire évalués entre 2013 et 2018 sont dans un état de conservation considéré comme favorable.
L'homogénéisation des peuplements forestiers et le déclin de la diversité des essences fragilisent le fonctionnement des écosystèmes et diminuent leur capacité à fournir des services écosystémiques essentiels. L'homogénéisation biotique résulte notamment de pratiques de gestion forestière conventionnelle qui favorisent, sur de vastes étendues, un faible renouvellement des espèces. La raréfaction de bois morts et naissants, et l'appauvrissement des sols en matière organique que ce processus entraîne ainsi que le recours aux produits phytosanitaires contribuent également à la désertification biologique des espaces forestiers.
À rebours de ces enjeux, seules 2 % des forêts métropolitaines sont incluses dans une aire sous statut de « protection forte », c'est-à-dire « [...] une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées [...] » (décret n° 2022-527 du 12 avril 2022). Dans ces conditions, la protection de la biodiversité forestière ne peut reposer sur la seule sanctuarisation de vastes espaces naturels qui apparaît, qui plus est, peu réaliste dans un territoire comme la France. Elle suppose également de mieux préserver la biodiversité ordinaire, et d'assurer les conditions d'une cohabitation optimale entre l'activité économique liée à l'exploitation de la ressource bois et le respect du vivant.
Les forêts sont en effet des milieux essentiels pour la biodiversité. 190 espèces d'arbres sont répertoriées par l'inventaire forestier en France métropolitaine. Les forêts abritent 72 % des espèces de la flore française, 73 espèces de mammifères, et 120 espèces d'oiseaux. De nombreuses espèces animales et végétales sont directement inféodées aux milieux forestiers. D'autres ont trouvé refuge dans ces espaces qui restent moins exposés à l'artificialisation, les pollutions lumineuses et à l'usage de produits phytosanitaires.
« Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation ». Ce principe, inscrit à l'ouverture du code forestier (art. L. 112-1, al. 1), trouve son fondement dans l'histoire forestière française. Au début du XIXe siècle, la superficie forestière française atteint son point le plus bas, autour de neuf millions d'hectares. Dans certains territoires, le recul de la forêt entraîne l'érosion généralisée des sols et accroît les risques de ruissellement excessif, de glissements de terrain, de crues et d'inondations. Pour répondre à cette alarmante situation, d'importantes opérations de reboisement ont été engagées, aboutissant à la plantation de millions d'arbres dans les Landes et en Sologne. Des lois sont votées pour imposer la restauration du Massif central, du massif des Alpes, des Pyrénées et des Vosges, avec la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes, la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne et la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement du sol de la France.
Deux siècles ont ainsi été nécessaires pour ramener la forêt française à une surface de 170 000 kilomètres carrés, soit 17 millions d'hectares couvrant 30 % du territoire. Si la France a su relever le défi de la restauration de la forêt dans sa quantité, il a en revanche été fait peu de cas de son état écologique et de sa qualité naturelle. Redonner un haut degré de naturalité à la forêt française apparaît, en conséquence, comme le véritable enjeu de notre siècle. Il s'agit d'une exigence environnementale pour enrayer l'effondrement actuel et extrêmement préoccupant de la biodiversité, mais relève également d'un enjeu climatique. La forêt ancienne capte davantage de carbone - la capacité d'absorption de carbone étant directement liée à la surface foliaire d'un arbre - composée d'arbres au tronc massif et au vaste houppier, ainsi que de bois morts qui stockent du carbone dans le sol lors de leur transformation en humus.
Or, la capacité de stockage du dioxyde de carbone par les écosystèmes forestiers français a été diminuée par deux au cours des dix dernières années. Une politique volontariste visant à augmenter non seulement la quantité mais la qualité biologique de nos forêts pourrait, ce faisant, participer à la restauration du puits de carbone forestier. Le chemin inverse semble malheureusement être pris : onze millions de tonnes de CO2 sont relâchées chaque année dans l'atmosphère à la suite des coupes rases, pratique destructrice d'écosystèmes forestiers entiers, évaluées à 62 000 hectares par an par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Les écosystèmes forestiers, lorsqu'ils sont composés d'essences diversifiées, sont pourtant constitués d'une biodiversité aussi abondante que discrète et fragile. Les organismes et champignons saproxyliques, les invertébrés et coléoptères vivant sous nos pieds sont les premiers acteurs de la décomposition du bois et donc de la fertilité des sols forestiers. Un grand nombre d'espèces animales, souvent méconnues du grand public, allant de la microbiologie des sols aux petits et moyens mammifères fouisseurs, sont les acteurs de la bioturbation du sol forestier.
Quelques heures suffisent toutefois pour détruire un sol forestier profond et fertile formé sur des milliers d'années grâce à l'intervention de ces espèces. Une récolte intensive de la biomasse affecte directement la biodiversité du sol. La récolte d'arbres entiers, comprenant outre le tronc, les racines, la souche, les branches et les cimes, entraîne une perte de micro-habitats favorables et de ressources alimentaires.
La biodiversité forestière, aussi riche que vulnérable, ne se limite cependant pas à son sol. Des espèces d'oiseaux, spécialisées dans les milieux forestiers dépendent des arbres notamment des arbres morts sur pied présentant des fissures ou des cavités.
Plus de 25 % des espèces forestières dépendent directement du bois mort et de tous ces micro-habitats. La conservation des arbres à cavités sur tout le territoire est donc un enjeu écologique majeur.
Pourtant, dans le cadre d'un plan de gestion simple, et même si le propriétaire témoigne de sa volonté de préserver la biodiversité, les arbres morts sur pied présentant des cavités sont généralement abattus, bien qu'ils n'aient pas d'intérêt économique significatif. Le plan simple de gestion est un document obligatoire pour tout propriétaire d'une forêt de 20 hectares et plus, composé d'un état des lieux de la forêt et d'un programme d'intervention pour une durée de 10 à 20 ans. Certaines pratiques sylvicoles dont on connaît l'impact délétère sur la biodiversité forestière, telles que la récolte d'arbres entiers, ne sont pas non plus réglementées.
L'hétérogénéité du couvert forestier composé d'arbres de différents âges et dimensions permet de façonner un milieu naturel complexe, multipliant les niches écologiques et les ressources alimentaires. Au contraire, l'absence de diversité d'essences, comme dans les monocultures de résineux par exemple, n'a pas pour seule conséquence de réduire drastiquement la diversité biologique, elle fragilise l'ensemble de l'écosystème, le rendant plus vulnérable aux pathologies.
Les ravages causés par la chenille processionnaire du pin dans le massif landais, majoritairement composé de pins maritimes, ont été aggravés par l'absence de son prédateur naturel, la mésange charbonnière qui niche dans les forêts de feuillus. De la même manière, l'hétérogénéité des forêts et notamment la présence de feuillus permet de freiner la propagation du coléoptère, principal vecteur du nématode du pin. Enfin le clairon des fourmis, principal prédateur du scolyte, se plaît davantage dans l'écorce épaisse du pin, plutôt que dans l'écorce plus fine de l'épicéa, ce qui explique la plus grande vulnérabilité des forêts composées purement d'épicéas telles qu'on les trouve dans le massif des Vosges, confronté à une crise scolyte sans précédent.
Outre les pathologies, les feux extrêmes de l'été 2026 nous ont montré la particulière vulnérabilité des peuplements de conifères plantés en monoculture, comme les pins maritimes dans le massif des landes. L'implantation continue de résineux du même âge, gorgés de résine hautement inflammable, et recouvrant le sol d'une couche d'aiguilles et de débris de bois secs facilite grandement la propagation des flammes qui avance inexorablement lorsque l'incendie se déclare sous la forme d'un véritable mur de flammes.
Certaines essences de feuillus, comme le chêne pédonculé, conservent naturellement un taux d'humidité plus important. Les arbres anciens et leur large houppier permettent également de diminuer la température du sous-bois en préservant une ambiance plus fraîche même en cas de forte chaleur. Enfin, la présence d'arbres anciens feuillus, plus résistants aux feux et capables de survivre après un incendie, est un atout précieux pour faciliter la régénération forestière. Ils peuvent également faire obstacle aux flammes et servir de véritable pare-feu. Lors des incendies de 2022 en Gironde, la présence de chênes-lièges a ainsi permis de ralentir la progression des flammes à la Teste-de-Busch. Varier l'âge des arbres permet également de casser la continuité végétale qui donne aux feux cette ampleur gigantesque et les rend absolument incontrôlables.
Une forêt diversifiée en termes d'essences et de strates végétales est la condition d'une forêt non seulement riche en biodiversité mais plus résiliente. Des gestes simples et bien connus des forestiers et sylviculteurs permettent de concilier préservation de la biodiversité et exploitation.
L'article 1er de la présente proposition de loi propose d'intégrer dans tout plan de gestion simple, un relevé d'indice de biodiversité potentielle. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont développé un indicateur qui permet d'évaluer le potentiel d'accueil d'un peuplement forestier pour les êtres vivants et d'identifier les points d'amélioration possibles lors des interventions sylvicoles. Cet indicateur est basé sur l'évaluation rapide de dix facteurs clés influençant la capacité des peuplements forestiers à accueillir des espèces animales, végétales et fongiques.
Parmi ces facteurs sont notamment étudiés la diversité d'essences forestières autochtones, la structuration verticale de la végétation, c'est-à-dire la présence d'arbres et d'arbustes et de plantes de diverses tailles et à différents stades de vie, constituant autant de strates végétales et de niches écologiques. Un autre facteur déterminant est la présence de bois mort sur pied et sur le sol, ou encore la présence de très gros bois vivants ou porteurs de micro-habitats, comme des cavités, des fissures, des cavités remplies d'eau ou des coulées de sève.
Cet article propose, en outre, d'instaurer dans le plan de gestion, une obligation d'identification et de maintien d'« arbres à vocation biologique », tels que les arbres morts sur pied ou arbres sénescents porteurs de cavités, fissures ou fentes. La désignation et le marquage de ces arbres-habitats, définis par le système de certification FSC comme « arbre hospitalier pour la biodiversité (faune, flore, champignons, etc.) », peut se faire commodément au moment du martelage, avec un symbole particulier, généralement un triangle pointe en bas. Peuvent être considérés comme des arbres à vocation écologique, les arbres porteurs de micro-habitats, les arbres sénescents de gros diamètre, les arbres avec de gros nids d'oiseaux, ou encore les arbres morts sur pied ou au sol. Il est généralement suggéré de conserver au moins 5 à 10 arbres-habitats par hectare, vivants ou morts encore debout, nombre permettant d'accueillir la majorité des espèces tout en restant économiquement viable.
Ces informations pourront donner lieu à une cartographie intégrable dans un système d'information géographique recensant les principaux éléments d'intérêt écologique à préserver.
L'article 2 propose d'encadrer la pratique des coupes rases, définies comme une coupe unique consistant à abattre en une seule opération la quasi-intégralité des arbres d'un peuplement ou d'un périmètre. Ces coupes sont évidemment désastreuses pour la biodiversité. La destruction totale d'un peuplement réduit à néant toute la faune et la flore qui lui est inféodée, et altère durablement la qualité des sols. La dégradation de la qualité des sols due à une exploitation excessive des forêts est d'ailleurs un phénomène bien connu dès le Moyen Âge, où les terres défrichées sont dénommées « gâtines » ou « gâtées » car peu fertiles et incultes. La dégradation d'une forêt primitive entraîne en effet la perte des éléments nutritifs contenus dans les arbres, ayant pour conséquence l'acidification, le lessivage et l'érosion des sols.
Particulièrement traumatisante pour le vivant, la coupe rase dite de transformation a pour objectif une substitution d'essences, généralement sélectionnées pour des motifs économiques et sans préoccupation du contexte stationnel et écologique. Cette pratique peut donner lieu par exemple, au remplacement d'une forêt diversifiée par une monoculture de résineux, en dehors de son aire naturelle, dont l'intérêt au niveau écologique est médiocre comparé à une forêt mélangée composée d'arbres autochtones qu'elle remplace.
Il est donc proposé d'interdire de procéder à une coupe au-dessus d'une surface prévue par décret en tenant compte de la nature des terrains et des espèces d'arbre concernées. Un décret pourrait utilement limiter la surface maximale des coupes rases à 2 hectares sauf en cas d'impasse sanitaire. La surface autorisée pourra être étendue à 4 hectares pour les monocultures en résineux. Dans le cas des parcelles en forte pente, dont les sols sont particulièrement vulnérables au lessivage et à l'érosion en cas d'exploitation excessive, la surface de coupe rase autorisée pourrait être réduite respectivement à 0,5 hectare pour les forêts diversifiées et 2 hectares lorsque la coupe porte sur un peuplement en monoculture de résineux.
Cet article propose, en outre, de soumettre toute coupe rase portant sur des parcelles situées en zone Natura 2000, au sein d'un parc naturel régional et aux abords d'un cours d'eau ou d'une zone humide à autorisation spéciale, afin d'apporter une garantie supplémentaire pour la préservation des corridors écologiques.
La diversification des peuplements est un facteur clé pour assurer la richesse biologique de la forêt. Pour inverser la tendance à l'homogénéisation des écosystèmes forestiers, l'article 3 instaure une obligation de diversification des essences lors de toute opération de renouvellement de peuplement, en privilégiant les essences autochtones et dans des conditions fixées par décret. Un décret pourra ainsi définir un taux de diversification minimal de 40 % pour tout projet de plantation sur une surface inférieure à 4 hectares, avec au moins deux essences autochtones dont l'une est une essence de feuillus. S'agissant des surfaces de plus de 4 hectares, cette exigence de diversification pourra être portée à au moins trois essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels. Le décret pourra également définir des conditions spécifiques aux projets de plantation à dominante résineuse, et instaurer un taux minimum de 40 % de feuillus autochtones avec une possibilité d'abaisser ce taux à 20 % lorsque les caractéristiques stationnelles le justifient. Il convient de préciser par décret que les essences prises en compte au titre de la diversification sont mélangées et ne peuvent être regroupées en îlots monospécifiques en constituant des peuplements homogènes. L'article 3 introduit également l'interdiction, lors de toutes opérations de renouvellement forestier, de l'utilisation de manchons de protection des plants en plastique non biodégradable, source de pollution des sols forestiers.
L'article 4 limite l'exportation excessive de la biomasse forestière et donc la privation de ressources nutritives pour les sols forestiers et la biodiversité. L'article interdit de procéder au dessouchage, qui consiste à extraire les souches d'arbres, ce qui a de nombreux impacts négatifs sur la qualité des sols. Les souches d'arbres contribuent, en effet, à maintenir de la matière organique dans les sols et constituent une ressource importante pour les champignons lignivores et les insectes saproxyliques. Pour les mêmes raisons, il est proposé d'interdire la récolte de menus bois et branches dont le diamètre est inférieur à 7 centimètres.
L'article 5 instaure plusieurs mesures fiscales visant à inciter, par la voie d'un crédit d'impôt majoré, les propriétaires forestiers s'engageant à gérer leur forêt en sylviculture mélangée à couvert continu. Il porte à 80 % le taux du crédit d'impôt pour la réalisation de diagnostics d'indice de biodiversité potentielle.