EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 substitue l'expression « guerre d'Algérie ou combats en Tunisie et au Maroc » à celle d'« opérations effectuées en Afrique du Nord ».
Avec son adoption, le Parlement a fait le choix d'oeuvrer au devoir de mémoire et de transmission concernant la guerre d'Algérie.
C'est également l'expression et la reconnaissance des mémoires des rapatriés, des harkis et des autres formations supplétives, des appelés du contingent et de l'immigration algérienne. Mémoires complémentaires et non concurrentes.
Dans sa lettre de mission à l'historien Benjamin STORA, le président de la République Emmanuel MACRON indiquait : « Le travail de mémoire, de vérité et de réconciliation, pour nous-mêmes et pour nos liens avec l'Algérie, n'est pas achevé et sera poursuivi ».
Aussi dans son rapport remis en janvier 2021 au président de la République, l'historien préconisait « la poursuite de commémorations » notamment concernant « la date du 17 octobre 1961, à propos de la répression de travailleurs algériens en France ».
Cette préconisation s'inscrit dans la prise de parole, forte, de deux présidents de la République.
François HOLLANDE déclarait le 17 octobre 2012 que « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »
De son côté, Emmanuel MACRON écrivait le 17 octobre 2018 que « Le 17 octobre 1961 fut le jour d'une répression violente de manifestants algériens. La République doit regarder en face ce passé récent et encore brûlant. »
Dès lors, cette proposition de loi entend traduire dans les faits ces paroles fortes.
Elle fait suite à celle déposée le 12 octobre 2021 par les sénateurs Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, et à l'adoption par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 d'une proposition de résolution déposée par la députée Sabrina SEBAIHI.
Aussi à la veille du soixante-cinquième anniversaire de la répression sanglante du 17 octobre et des jours suivants et au travers de sa commémoration officielle, nous déposons une proposition de loi au Sénat afin que la France tout entière, à travers son parlement, regarde avec lucidité son histoire, toute son histoire, et se tourne vers l'avenir.