EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dix ans après la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui a consacré en ses deux premiers articles les principes de liberté de création et de liberté de diffusion artistiques, force est de constater que ces derniers sont menacés dans leur essence et malmenés dans leur application. Le constat est désormais connu et étayé, notamment grâce au rapport sénatorial d'évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine1(*), à l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques, adopté en mars 2026, et aux divers travaux menés par l'Observatoire de la liberté de création.

Tous les champs des arts et de la culture sont concernés - spectacle vivant, livre, arts visuels, cinéma, musiques actuelles - et tous les acteurs de la chaîne en sont victimes2(*) : artistes et auteurs, programmateurs et diffuseurs, libraires et bibliothécaires. Les entraves prennent des formes multiples, qui vont de la pression discrète à la violence ouverte : déprogrammations, retraits d'oeuvres, suppressions de subventions sanctionnant une démarche artistique, perturbations de représentations, dégradations, campagnes d'intimidation et de cyberharcèlement. Cette généralisation, cette banalisation des entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques a une implication très concrète : elle réduit la liberté des artistes, les met en danger - y compris physiquement dans certains cas - et porte atteinte à l'accès de toutes et tous à la culture, en aboutissant à l'annulation pure et simple de manifestations culturelles.

De la même manière, ces entraves condamnent la diversité et la richesse culturelles, constitutives de la vitalité de la France et de son soft power à l'international. Preuve en est, les témoignages d'autocensure de la part d'artistes ou d'acteurs culturels affluent et une forme de censure préventive s'installe. Ainsi, des oeuvres ou des thèmes jugés clivants sont écartés avant même d'avoir été proposés pour prévenir toute polémique. Il s'ensuit que ces entraves se traduisent par un appauvrissement culturel et constituent une défaite pour la société tout entière.

Il ne s'agit pas tant d'une « étrange défaite » que d'une terrible défaite. Célébrer la privation d'une oeuvre, célébrer l'empêchement d'un artiste de se produire est une dérive plus qu'inquiétante. Au débat, à la confrontation des regards, est substituée une logique de mise au pas et de réduction au silence qui, poussée à son paroxysme, a des relents autoritaires.

Si chacune et chacun peut évidemment critiquer un artiste ou une oeuvre, peut évidemment se sentir mal à l'aise face à une création et a même le droit de boycotter tel ou telle artiste pour des raisons qui lui sont propres, une limite demeure : nul ne peut s'arroger arbitrairement le droit de décider qui et ce qui est recevable au nom de tous. Sans cette règle intangible qui dérive de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, chacun se transforme en censeur potentiel.

Par conséquent, ce qui est en jeu dépasse de loin la seule dimension culturelle. La remise en cause régulière, organisée et parfois systématique des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles réduit notre espace démocratique. Pour le dire autrement, les menaces et entraves sur ces libertés dévitalisent notre débat public et érodent notre souveraineté culturelle, au moment même où la suprématie des algorithmes et la puissance des plateformes la mettent déjà à rude épreuve. Or, une démocratie vivante ne se résume pas aux seuls processus électoraux. Elle a besoin de la circulation des idées, des récits, des imaginaires ; elle a besoin du débat et de la confrontation pacifiée qui en résultent ; elle a besoin que le désaccord surgisse plutôt que d'être tu.

Aujourd'hui, il est évident que la création artistique et la culture sont devenues un champ de bataille d'affrontements idéologiques et politiques ; il est évident que le consensus politique autour de la culture, lequel a globalement prévalu depuis Malraux et s'est décliné à l'échelle des territoires, a littéralement volé en éclats. La période de « paix et de prospérité » culturelles est révolue.

C'est ainsi que les entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques prolifèrent tantôt pour des raisons budgétaires, tantôt pour des raisons idéologico-politiques, mais toujours au mépris de la loi. La fragilité et la faiblesse de la culture sont alors révélées : elle ne dispose plus du pouvoir symbolique qui était le sien auparavant. Pire, elle peut être ouvertement méprisée.

Le paradoxe est d'ailleurs saisissant : jamais les libertés de création et de diffusion n'ont été aussi solidement consacrées en droit : proclamées par la loi en 2016, protégées par un délit d'entrave inscrit à l'article 431-1 du code pénal, elles ont en outre été reconnues par le Conseil d'État comme des libertés fondamentales, autonomes de la liberté d'expression, dont la méconnaissance peut être portée devant le juge du référé-liberté3(*). Et dans un mouvement strictement inverse, jamais elles n'ont été aussi menacées et rudoyées sur le terrain. Cet état de fait révèle donc l'écart entre le droit in abstracto et le droit in concreto.

C'est précisément cet écart que la présente proposition de loi entend combler, en traduisant la force symbolique de la loi LCAP en une force normative plus effective. Pluridimensionnelle, elle agit à la fois sur les libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles, selon une même ligne directrice : doter de garanties effectives les principes que le législateur a déjà reconnus.

C'est pourquoi son article premier renforce l'effectivité des libertés de création et de diffusion. Il élargit la portée du délit d'entrave, trop difficilement mobilisable aujourd'hui. En particulier, la tentative d'entrave est désormais pleinement intégrée afin de viser les campagnes d'intimidation et de cyberharcèlement qui, sans nécessairement aboutir à une annulation, pèsent durablement sur les artistes et les programmateurs. Au demeurant, cette évolution s'inscrit dans le sens des préconisations du CESE.

L'article 2 précise et encadre davantage les pouvoirs de police administrative dès lors qu'ils s'exercent à l'égard d'une manifestation artistique ou culturelle. Il tire ainsi les conséquences de la reconnaissance de ces libertés comme libertés fondamentales. Le principe selon lequel l'interdiction d'une manifestation culturelle est une mesure de dernier recours, réservée aux circonstances faisant craindre des troubles graves à l'ordre public auxquels aucune autre mesure ne permet de faire face, doit être consacré tant d'un point de vue juridique que pratique.

Par ailleurs, le texte ferme deux portes parfois entrouvertes malheureusement. Aucune mesure ne pourra être motivée par le seul caractère heurtant ou choquant d'une oeuvre. Selon une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression protège aussi les idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent ». De manière analogue, aucune mesure ne pourra être fondée sur les opinions des auteurs, des interprètes ou des organisateurs, sauf lorsqu'elles relèvent manifestement de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de l'apologie de crimes, de la contestation de crimes contre l'humanité, ou de la provocation au terrorisme et de son apologie. En d'autres termes, l'ordre public doit rester ce qu'il est : un instrument de protection, jamais le paravent d'une censure.

L'article 3 renforce la portée et l'effectivité de la liberté de programmation, essentiellement symbolique aujourd'hui. L'État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne se borneront plus à « veiller au respect » de cette liberté : ils devront la « respecter » et la « garantir ». Parallèlement, ils devront s'abstenir de « toute forme de censure idéologique, politique ou religieuse », selon une formulation directement inspirée de celle que la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a retenue pour les collections des bibliothèques. En effet, ce qui vaut pour le livre vaut pour l'ensemble du champ culturel.

L'article 4 a pour objet de mieux protéger les programmateurs qui officient dans des structures publiques. Premièrement, il définit l'activité du programmateur. Deuxièmement, dans un parallélisme des formes assumé avec la loi du 21 décembre 2021, qui a confié aux bibliothèques l'élaboration de leur politique documentaire, et avec le régime des musées de France dont les activités scientifiques sont placées sous la responsabilité de professionnels, il pose le principe selon lequel les activités du programmateur artistique sont assurées sous sa responsabilité.

Enfin, l'article 5 établit comme principe que le contenu d'une oeuvre ne peut justifier une incompatibilité avec le contrat d'engagement républicain. De nombreux acteurs culturels se sentent insécurisés ou mis sous pression étant donné la zone d'ombre qui entoure l'application du contrat d'engagement républicain à une oeuvre ou à une démarche artistique. Il s'avère donc nécessaire de lever toute ambigüité en la matière. En tout état de cause, le contrat demeure pleinement opposable aux associations et fondations culturelles pour leurs propres agissements.

En conclusion, cette proposition de loi se conçoit, tout à la fois, comme un retour à nos fondamentaux démocratiques, comme un texte de protection des libertés publiques, des artistes et des acteurs culturels, et comme un acte de résistance face aux vents mauvais qui souhaitent faire taire les artistes et la culture dès lors qu'ils ne leur conviennent pas.

Enfin, elle est guidée par une conviction : il est urgent de revenir aux sources de la liberté, de ne pas perdre de vue ce qu'elle signifie concrètement et, plus prosaïquement, de redonner de l'air aux artistes et aux acteurs culturels qui, partout sur le territoire, permettent aux publics d'accéder aux oeuvres les plus diverses.

Sanctuariser la liberté des artistes, c'est protéger notre liberté commune et accroître notre propre liberté.

* 1 Rapport d'information n° 117 (2024-2025) au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport par la mission d'information sur l'évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), fait par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO, 11 novembre 2024

* 2 Pour un panorama plus détaillé sans prétendre à l'exhaustivité, cf. la note collective publiée par la Fondation Jean Jaurès, Liberté de création et démocratie : quand la censure dévitalise notre débat public et érode notre souveraineté culturelle.

* 3 CE, juge des référés, 23 décembre 2020, n° 447698 ; CE, juge des référés, 26 février 2021, n° 449692.

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