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3 octobre 2002 : Algérie ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

N°10

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 octobre 2002

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres),

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 189, 232 et T.A. 29

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 octobre 2002.

Le Président,

Signé :
JEAN-LOUISDEBRÉ.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 189.