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N° 3222


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 159


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 novembre 2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2015

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2016 ,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) :

Première lecture : 3106 , 3127 , 3129 et T.A. 600

Première lecture : 128, 134, 139 et T.A. 37 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 158 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 17 novembre 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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