10 juillet 2019 :
Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
( texte déposé au sénat - première lecture )
- Par Mme Florence PARLY, ministre des Armées et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (521 Koctets)
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