13 janvier 2021 :
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
( texte déposé au sénat - première lecture )
- Par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mmes Roselyne BACHELOT, ministre de la culture et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
- Dossier législatif
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