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23 novembre 2001 : culture ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 98

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2001

PROPOSITION DE LOI

tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain,

PRÉSENTÉE

Par MM.Yann GAILLARD, Roger BESSE, Jean BIZET, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE MM. Louis de BROISSIA, Robert CALMEJANE, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Xavier DARCOS, Robert DEL PICCHIA, Christian DEMUNYCK, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Bernard FOURNIER, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, André LARDEUX, Patrick LASSOURD, Jacques LEGENDRE, Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Mmes Nelly OLIN, Janine ROZIER, MM. Louis SOUVET, André TRILLARD, Jacques VALADE, Jean-Pierre VIAL et Serge VINÇON,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ).

Nota. - Ce document n'a pas été publié

Culture.