Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Propositions de loi organique

Texte n° 512 (2018-2019) de M. François BONHOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2019

Réformant le Conseil économique, social et environnemental (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 512

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mai 2019

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental,


présentée

Par M. François BONHOMME, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-François MAYET, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Didier MANDELLI, Joël GUERRIAU, Mme Annick BILLON, M. René DANESI, Mmes Corinne IMBERT, Catherine DEROCHE, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Mme Florence LASSARADE, M. Charles REVET et Mme Martine BERTHET,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental


Article unique

Le I de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, les mots : « Cent quarante » sont remplacés par les mots : « Cent trente » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, le mot : « Soixante » est remplacé par le mot : « Quarante-cinq » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

3° Le 3° est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, le mot : « Trente-trois » est remplacé par le mot : « Dix-huit » ;



b) Le dernier alinéa est supprimé.

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