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27 janvier 2022 : Automatisation de la mise à jour des listes électorales ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 413

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2022

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales,


présentée

Par MM. Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Emmanuel CAPUS, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Franck MENONVILLE, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Joël GUERRIAU, Cyril PELLEVAT, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Claude KERN, Jean-Pierre GRAND, Alain CHATILLON, Mmes Denise SAINT-PÉ, Françoise DUMONT, M. Jean-François RAPIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Jean HINGRAY, Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Antoine LEFÈVRE, Martin LÉVRIER, Mme Laure DARCOS, M. Marc LAMÉNIE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Hervé MAUREY, Mmes Brigitte LHERBIER et Elsa SCHALCK,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi organique relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales


Article unique


À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3 du code électoral, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».