N° 191
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2023
PROPOSITION DE LOI
relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française,
présentée
Par MM. Pascal ALLIZARD, Cédric PERRIN, Christian CAMBON, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Olivier PACCAUD, Olivier RIETMANN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Martine BERTHET, M. Hugues SAURY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean SOL, Jean-Marc BOYER, Édouard COURTIAL, Laurent BURGOA, Christian BRUYEN, Mmes Pascale GRUNY, Vivette LOPEZ, MM. Gilbert FAVREAU, Guillaume CHEVROLLIER, Antoine LEFÈVRE, Daniel LAURENT, Mme Florence LASSARADE, MM. Rémy POINTEREAU, Gilbert BOUCHET, Stéphane RAVIER, Mmes Chantal DESEYNE, Nadine BELLUROT, MM. Fabien GENET, François BONNEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Bruno BELIN, Mme Valérie BOYER, M. Philippe FOLLIOT, Mme Catherine BELRHITI, MM. Thierry MEIGNEN, Philippe PAUL, Mmes Marta de CIDRAC, Catherine DUMAS, M. Roger KAROUTCHI, Mme Else JOSEPH, MM. Christian KLINGER, Jean Pierre VOGEL, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Henri LEROY, Alain HOUPERT, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Cyril PELLEVAT, Pierre CUYPERS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Anne VENTALON, MM. Mathieu DARNAUD, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Sophie PRIMAS, Patricia DEMAS, Marie MERCIER, MM. Hervé REYNAUD, Georges NATUREL, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Étienne BLANC, Mmes Agnès CANAYER, Brigitte MICOULEAU, MM. André GUIOL, Jean-Claude ANGLARS, Max BRISSON et Bruno SIDO,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
