Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

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Le code électoral est ainsi modifié :



1° À la fin de l’article L. 123, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;



2° Les quatre premiers alinéas de l’article L. 126 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :



« Est élu le candidat qui a réuni la majorité relative des suffrages exprimés. » ;



3° Au début du dernier alinéa de l’article L. 154, les mots : « Pour le premier tour de scrutin, » sont supprimés ;



4° L’article L. 162 est abrogé ;



5° L’article L. 167-1 est ainsi modifié :



a) Au début du premier alinéa des II à IV, les mots : « Pour le premier tour de » sont remplacés par les mots : « Avant le » ;



b) Le second alinéa des II et III est supprimé ;



c) Le dernier alinéa du IV est supprimé ;



6° L’article L. 330-11 est ainsi modifié :



a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « premier tour de » sont supprimés ;



b) Le dernier alinéa est supprimé ;



7° Le second alinéa de l’article L. 397 est supprimé.