Financement de l'obligation de débroussaillement

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L’article L. 134-8 du code forestier est ainsi modifié :

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1° Au premier alinéa, après le mot : « charge », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « des propriétaires des terrains compris dans le périmètre de la servitude, au prorata de la superficie les concernant. » ;

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2° Au 1°, après le mot : « article, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « des propriétaires des terrains compris dans le périmètre de la servitude, au prorata de la superficie les concernant ; ».