Instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

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L’État, les opérateurs de l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs limitent leurs frais généraux à 18 % de leurs dépenses de fonctionnement.

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Afin que cet objectif soit contrôlé, il est mis en place une comptabilité analytique communiquée aux membres du Parlement pour les dépenses de l’État et de ses opérateurs et aux assemblées locales pour les dépenses des administrations publiques locales.