N° 223
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2025
PROPOSITION DE LOI
relative à l’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales,
présentée
Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Marc DELIA, Georges NATUREL, Dominique de LEGGE, Marc SÉNÉ, Olivier RIETMANN, Antoine LEFÈVRE, Mme Sabine DREXLER, MM. Daniel LAURENT, Alain MILON, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Bruno SIDO, Daniel GUERET, Max BRISSON, Jean BACCI, Jean-Jacques PANUNZI, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Anne CHAIN-LARCHÉ, Agnès CANAYER, Florence LASSARADE, M. Alain CHATILLON, Mme Corinne IMBERT, M. Hugues SAURY, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Laurent BURGOA, Pierre CUYPERS, Mmes Catherine BELRHITI, Micheline JACQUES, MM. Philippe MOUILLER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Martine BERTHET, Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT et Marta de CIDRAC,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
