Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

N° 331

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2026

PROPOSITION DE LOI

facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage,

présentée

Par M. David MARGUERITTE, Mme Béatrice GOSSELIN, M. Jean-Claude ANGLARS, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Jeanne BELLAMY, Martine BERTHET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Jean-Marc BOYER, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Catherine DI FOLCO, Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Pascale GRUNY, Lauriane JOSENDE, Florence LASSARADE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER, MM. Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, MM. Rémy POINTEREAU, Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Laurent SOMON, Mme Anne VENTALON et M. Cédric VIAL,

Sénateurs et Sénatrices

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)