Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement.

Propositions de loi

Texte n° 442 (2025-2026) de M. Pierre OUZOULIAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2026

Données scientifiques sur la terre, le climat et l'environnement. (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 442

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 février 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l’environnement,


présentée

Par MM. Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Jérémy BACCHI, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. David ROS, Yan CHANTREL et Stéphane PIEDNOIR,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l’environnement


Article unique

I. – Après le c bis de l’article L. 112-1 du code de la recherche, il est inséré un c ter ainsi rédigé :

« c ter) L’observation, l’acquisition, le traitement, la diffusion publique et la conservation à long terme de séries temporelles de mesures, d’images ou de signaux sur le climat, les risques naturels et l’évolution des environnements naturels ; ».

II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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