Supprimer le mot « race » de la Constitution

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 445 rectifié (2025-2026) de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 27 février 2026

Supprimer le mot « race » de la Constitution (PPLC) - Texte déposé - Sénat

N° 445 rect.

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2026

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


visant à supprimer le mot « race » de la Constitution,


présentée

Par M. Victorin LUREL,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution


Article unique


À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

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