Autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Propositions de loi

Texte n° 960 (2025-2026) de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 septembre 2026

Autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 960

SÉNAT


2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé,


présentée

Par Mme Monique de MARCO, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé


Article unique

I. – Les autorisations environnementales délivrées en application des articles L. 181-1 à L. 181-4 du code de l’environnement concernant les élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé sont suspendues sans délai.

II. – Aucune nouvelle autorisation environnementale visant ce type d’élevage ne peut être délivrée.

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