Autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Propositions de loi

Texte n° 960 (2025-2026) de Mme Monique de MARCO, déposé au Sénat le 22 septembre 2026

Autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 960

SÉNAT


2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé,


présentée

Par Mme Monique de MARCO,

Sénatrice


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé


Article unique

I. – Les autorisations environnementales délivrées en application des articles L. 181-1 à L. 181-4 du code de l’environnement concernant les élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé sont suspendues sans délai.

II. – Aucune nouvelle autorisation environnementale visant ce type d’élevage ne peut être délivrée.

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