Faciliter le déroulement des élections sénatoriales

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L’article L. 312 du code électoral est ainsi modifié :

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1° Après le mot : « départements », sont insérés les mots : « où l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours » ;

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2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les départements où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, les électeurs peuvent être convoqués au chef-lieu de leur arrondissement sur décision du préfet. »