Frontière franco-luxembourgeoise
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PROJET DE
LOI
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N° 115
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PROJET
DE LOI
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du grand-duché de
Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise,
signé à Luxembourg le 15 mars 2000, et dont le texte est
annexé à la présente loi (1(
*
)).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
19 juin 2001.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au 290 (2000-2001), Sénat.