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PROJET DE LOI adopté le 11 octobre 2001 |
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N°
3
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 259 et 355 (2000-2001). |
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Article unique
Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York le 10 janvier 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2001.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 259 (2000-2001), Sénat.