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PROJET DE LOI adopté le 20 décembre 2001 |
N°43
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 238 (2000-2001) et 59 (2001-2002). |
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
de Singapour relatif à la coopération de défense et au
statutde leurs forces, signé à Paris le
21 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la
présente
loi.
Délibéré
en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2001.
Le
Président,
Signé :
Christian Poncelet