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4 octobre 2005 : Monaco ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 4 octobre 2005

 

N° 3
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1043, 1878 et T.A. 355.

Sénat : 87 et 377 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1043 (AN, 12ème législ.).