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PROJET DE LOI ORGANIQUE adopté le 11 octobre 2005 |
N°
15
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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PROJET DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT modifiant les dates des renouvellements du Sénat. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi organique dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 490 (2004-2005) et 3 (2005-2006). |
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Article 1 er
A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 275 du code électoral :
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.
Article 2
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée :
1° Au III de l'article 2 et au IV de l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ;
2° Au II de l'article 5, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET