|
PROJET DE LOI adopté le 17 janvier 2006 |
N°
51
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
|
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord sur l' Office franco - allemand pour la jeunesse. (Texte définitif) |
||
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2630, 2712 et T.A. 518 . Sénat : 128 et 147 (2005-2006). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2006.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2630 (AN, 12 ème législ.).