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11 janvier 2007 : Brésil ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 11 janvier 2007

 

N° 45
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3080, 3358 et T.A. 615.

Sénat : 68 et 100 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 janvier 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3080 (AN, 12ème législ.).