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PROJET DE LOI ORGANIQUE adopté le 15 mai 2008 |
N°
90
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROJET DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE relatif aux archives du Conseil constitutionnel . |
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Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros :
Sénat
: 1
ère
lecture :
470
(2005-2006),
146
et
T.A.
46
(2007-2008).
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1 ère lecture : 567 , 810 et T.A. 134 . |
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Article 1 er
Conforme
Article 2
La présente loi organique entre en vigueur le 1 er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET