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RÉSOLUTION adoptée le 4 juin 2008 |
N°
101
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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RÉSOLUTION actualisant le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (Texte soumis au Conseil constitutionnel) |
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 345 et 359 (2007-2008). |
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Article unique
L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :
1° Les 5° et 6° du 1 sont ainsi rédigés :
« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ;
« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui comprend 49 membres. » ;
2° Les 4° et 5° du 2 sont ainsi rédigés :
« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008 ;
« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008. » ;
3° En conséquence :
a) Dans le premier alinéa du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;
b) À la fin des 1°, 2° et 3° du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juin 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
Pour ampliation,
Le Secrétaire général du Sénat