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RÉSOLUTION adoptée le 29 octobre 2008 |
N°
7
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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RÉSOLUTION modifiant l' article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l' organe dirigeant du Sénat . (Texte soumis au Conseil constitutionnel) |
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 3 et 44 (2008-2009). |
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Article unique
I. - Le troisième alinéa du 1 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« - huit vice-présidents, ».
II. - Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :
« - quatorze secrétaires, ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 octobre 2008.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
Pour ampliation,
Le Secrétaire général du Sénat