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PROPOSITION
adoptée le 26 janvier 2011 |
N° 53
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT tendant à proroger le mandat des conseillers à l' Assemblée des Français de l' étranger . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 146 (2009-2010), 218 et 219 (2010-2011). |
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Article 1 er
Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.
Article 2
Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER