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11 février 2016 : Traité de coopération en matière de défense avec le Mali ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 87
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

11 février 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 483 (2014-2015), 358 et 359 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 483 (2014-2015), Sénat.