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RÉSOLUTION adoptée le 21 avril 1966. |
N° 28 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1965-1966 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
tendant à la désignation
d'une commission de contrôle.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de 25 membres chargée d'examiner, dans les conditions prévues par l'ordonnance relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 avril 1966.
Le Président,
Signé :
Gaston
MONNERVILLE.