Allez au contenu, Allez à la navigation



25 octobre 1995 : Océan indien ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

N° 12

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

adopté

le 25 octobre 1995

PROJET DE LOI

ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'océan Indien.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 326 (1994-1995) et 39 (1995-1996).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'océan Indien, signé à Victoria le 14 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 octobre 1995.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 326 (1994-1995), Sénat.