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10 décembre 1997 : Corée ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI N° 40

adopté le 10 décembre 1997 - SESSION' ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

portant ratification de /'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 382 (1996-1997) et 59 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.

Le Président, Signé : René MONORY.