PROJET DE LOI - N° 133
adopté le 20 mai 1998
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l ' accession de la République de Hongrie.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 384 et 430 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 384 (1997-1998), Sénat.