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1 juin 1999 : Monaco ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA n° 133]

ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 314 et 378 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 1er juin 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 314 (1998-1999), Sénat.