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16 novembre 1999 : Thonidés de l'Atlantique ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA N° 30]

ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 501 (1998-1999) et 45 (1999-2000).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 novembre 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 501 (1998-1999), Sénat.