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Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 en Nouvelle calédonie (mission du 25 septembre au 6 octobre 1985)

Rapport d'information de MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Jean ARTHUIS, Marc BECAM et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois n° 22 (1985-1986) - 10 octobre 1985

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