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La constitution allemande et l'Europe

Rapport d'information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 119 (2009-2010) - 26 novembre 2009

Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a rendu un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. C'est ainsi le cadre de la participation de l'Allemagne à la construction européenne qui s'est trouvé précisé.

Ce rapport analyse le contexte, puis le contenu de cet arrêt controversé, avant d'en tirer quelques enseignements pour la construction européenne.

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