Le Parlement et les autorités administratives indépendantes

Cette note porte sur les relations qu'entretiennent le Parlement et les Autorités administratives indépendantes (AAI) ou leurs équivalents dans trois pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Elle concerne, lorsqu'ils existent, les homologues :

- de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

- de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;

- et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Elle évoque, pour chacun des organismes considérés :

- la forme juridique ;

- la composition et le mode de désignation des membres ;

- les modalités d'exercice du mandat ;

- la typologie des compétences ;

- ainsi que les ressources et moyens.