Le résumé
Cette note est consacrée aux procédures participatives au Canada et aux Pays-Bas.
Les procédures participatives
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 279 -
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
