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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 668 (2016-2017) - 20 juillet 2017

Alors que les budgets sont sous tension, les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de « gaspillage », notamment sous la forme de soins inutiles ou redondants, d'interventions évitables ou à faible valeur ajoutée. Cela pourrait représenter, d'après l'OCDE, près d'un cinquième de la dépense de santé.

Ces constats ne sont pas nouveaux.

Ils suscitent néanmoins, chez l'ensemble des acteurs du système de santé, une prise de conscience accrue.

Face aux défis de la médecine de demain (vieillissement de la population, poids des maladies chroniques, technicité croissante des soins...), l'amélioration de la pertinence des soins représente en effet un enjeu majeur pour l'avenir et la pérennité de notre système de santé.

Renvoyant au « juste soin », approprié, adapté aux besoins des patients, conforme aux meilleurs standards cliniques, la pertinence médicale conduit à conjuguer l'exigence de qualité et de sécurité des soins et l'amélioration de l'efficience de notre système de santé, souvent pensées de manière antagoniste.

Si des actions ont été engagées par l'État et l'assurance maladie, leurs résultats plafonnent. De l'avis général, l'organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles.

Une vision stratégique et des évolutions structurelles, au delà de la logique de rabot, sont aujourd'hui indispensables.

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