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Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020

Étude de législation comparée n° 292 - 12 novembre 2020

Durant le printemps et l'été 2020, la Division de la Législation comparée a procédé à cinq recherches majeures.

À la demande de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, la Division de la Législation comparée du Sénat a effectué une recherche sur la politique menée en la matière en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Finlande et au Portugal, ainsi qu'à Singapour et en Nouvelle Zélande.

À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen,elle a complété son étude publiée dans le recueil LC 290 sur la prévention des accidents industriels en présentant le cas de la Belgique.

À la demande de Mme Nathalie Goulet, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a conduit une recherche sur l'irresponsabilité pénale en cas de consommation d'alcool ou de stupéfiants.

Puis, à la demande de Mme Sophie Primas, présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, la Division de la Législation comparée a effectué une recherche sur l'organisation des principales entreprises du secteur de l'énergie en Europe en retenant neuf groupes issus de six pays.

Enfin, elle s'est intéressée, à la demande de M. Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche du Sénat, à la réglementation de la profession de taxidermiste et de la naturalisation d'animaux.

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