Le résumé
Instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) passés entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont soumis pour avis aux commissions parlementaires permanentes, en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Ce rapport d'information présente l'avis, adopté le 27 janvier 2021, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Médias Monde, opérateur public de l'audiovisuel extérieur.
Approuvant les grandes lignes stratégiques énoncées dans le COM et formulant des observations et des recommandations, l'avis de la commission met l'accent sur les incertitudes qui pèsent sur le financement de France Médias Monde après 2022 et souligne l'enjeu du maintien d'une recette fiscale affectée au financement de l'audiovisuel public.
