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Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

Rapport d'information de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances n° 659 (2020-2021) - 2 juin 2021

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux de la mission « Économie » ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le réseau économique de la direction générale du Trésor à l'étranger.

Les services économiques du Trésor ont des attributions diverses : analyse et diplomatie économiques, soutien aux entreprises françaises et promotion de l'attractivité de la France. Ces missions, qui s'exercent en partie en lien avec l'opérateur Business France, sont indispensables pour garantir le positionnement économique de la France à l'international.

Lancé avant le début de la crise sanitaire en France, le contrôle budgétaire s'inscrit dans un contexte d'évolutions structurelles pour le réseau international du Trésor, marqué par une division par quatre des personnels depuis 2004 et par la dévolution des activités commerciales à l'opérateur Business France à partir de 2008.

Les rapporteurs ont ainsi souhaité interroger les causes de ces évolutions et apprécier la capacité du réseau à remplir ses missions dans le contexte de réduction continue de ses moyens.

La crise sanitaire et économique a donné une résonnance particulière au contrôle, alors que les services de l'État à l'étranger ont été mobilisés sur des missions très diverses. Les services économiques ont assuré la veille des mesures prises par les différents États. Localement, les services ont par ailleurs accompagné les entreprises françaises et participé à la sécurisation de l'approvisionnement en matériels sanitaires et médicaux.

Les rapporteurs formulent ainsi dix recommandations pour renforcer la coordination entre les acteurs, améliorer la diffusion des productions documentaires et renforcer la sécurité des systèmes d'information.

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